Conditions Générales de Vente (CGV) – JEJ Stickers
1. Présentation de l’entreprise
JEJ Stickers Statut : Micro-entreprise Siège social : 3 Grand Rue, 34130 Valergues Vente de : Stickers décoratifs Public cible : Particuliers et professionnels Site internet : jej-stickers.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de JEJ Stickers et de ses clients dans le cadre de la vente de stickers décoratifs sur le site internet de JEJ Stickers.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site internet constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. JEJ Stickers se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). JEJ Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
PayPal
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 7 à 8 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les frais et modalités de livraison seront indiqués lors de la commande. JEJ Stickers ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi française :
Les particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange.
Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter JEJ Stickers à jej-stickers.fr et renvoyer le produit en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison de JEJ Stickers.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et les produits vendus (design des stickers, illustrations, textes, logos) sont la propriété exclusive de JEJ Stickers. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
JEJ Stickers ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de JEJ Stickers est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont utilisées conformément à la législation française et européenne sur la protection des données personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de JEJ Stickers.